Le département a travaillé en 2009-2011 sur le thème « L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales ». Les travaux ont porté sur l’analyse des évolutions de l’entreprise depuis les années 1980 et de sa « grande déformation » sous la pression de la sphère financière et d’actionnaires considérés comme propriétaires de l’entreprise. 

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L'étude a d'abord porté sur la manière dont les différents systèmes de droit traitent de l’entreprise et comment ils se situent face à la compréhension contemporaine de la propriété de l’entreprise (origines et historique des développements de l'entreprise, contenu et limites du concept de propriété appliqué à l’entreprise).

Réalité sociale mal saisie par le droit, comme par les autres sciences humaines (économie, sociologie, gestion), l’entreprise est apparue comme un mode d'organisation original ordonné à l'action et à la création collectives, dont l'importance sociale était accrue avec les évolutions du travail.

Ses spécificités et ses modes de fonctionnement ont été mis en rapport avec des modèles alternatifs permettant d’aller au-delà des fonctionnements basés sur la valeur actionnariale (l’entreprise comme institution, la co-gestion, l’internalisation des externalités, la théorie des parties prenantes). L'entreprise a été étudiée suivant les perspective du travail et des personnes, des pouvoirs qui s'exercent sur elle (elle est située à la confluence entre les marchés financiers, du travail et des produits), et des pouvoirs qu'elle exerce (sur ses employés, son environnement, sur les États) et du droit. On a réfléchi aux rapports entre règles de droit, normes éthiques, et comportement des acteurs, ainsi qu’à leurs interactions. On a tenté de dégager les éléments d'une compréhension de l’entreprise qui articulerait l’économique et le politique et qui inscrirait l’action de l’entreprise dans un cadre permettant d’assurer ses responsabilités sociales. 

Le projet de recherche a été mené en partenariat avec le laboratoire EconomiX de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense et le laboratoire de gestion de MINES ParisTech. Il a mobilisé une équipe pluridisciplinaire (économie, gestion, droit, sociologie, philosophie politique, anthropologie et théologie) de différentes institutions (Univ. Paris Ouest Nanterre La Défense, MINES ParisTech, Universités du Maine, ESSEC, CELSA, ESCP-EAP, HEC, IEP, Université Catholique de Louvain) dans le cadre d’un séminaire de recherche qui s’est réuni mensuellement entre avril 2009 et avril 2011.

Publications issues du programme « l’entreprise : formes de la propriété et responsabilités sociales »

Programme et comptes rendus

• 8 novembre 2011, "La santé au travail : Quand le management n’est pas le problème mais… la solution ? " - Guy Minguet
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• 09 mars 2011, "L'entreprise: dispositif de valorisation entre trois marchés. Une exploitation de l'enquête "REPONSE" " - Guillemette de Larquier
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• 12 janvier 2011, "L'entreprise comme objet politique" - Pierre-Yves Gomez
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• 02 décembre 2010, "Contrat d'entreprise" - Blanche Segrestin
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• 04 novembre 2010, "Du travail à l'entreprise" - François Eymard-Duvernay
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• 04 novembre 2010, "L'entreprise et la personne" - Baudoin Roger
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• 07 octobre 2010, "Démocratie libérale, perfectionnisme, quelle gouvernance ?" - Sandrine Blanc 
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• 07 octobre 2010, "L'intérêt de l'entreprise en droit du travail" - Tania Sachs
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• 20 septembre 2010, "La théorie des parties prenantes, une synthèse critique" - Aurélien Acquier
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• 24 juin 2010, "Les coopératives et les raisons qui freinent leur développement" - Thomas Barreto  /  "Les firmes démocratiques et leur logique organisationnelle" - Sébastien Gand /  "Les projets récents de réforme de l'entreprise" - Stéphane Vernac
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• 15 avril 2010, "Bien commun et économie des conventions" - Franck Bessis  / "Des biens communs à la genèse de la propriété collective" - Aurore Chaigneau
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• 11 mars 2010, "Démocratie et entreprise" - Axel Gosseries
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• 18 février 2010, "Individu, personne, bien commun" – Baudoin Roger
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• 28 janvier 2010, "L'entreprise, la finance et la propriété" – Olivier Favereau & Antoine Reberioux
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• 03 décembre 2009, "La comptabilité, l'entreprise et la propriété" – Eve Chiapello
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• 29 octobre 2009, "Qu'est-ce que la propriété" – Mikhail Xifaras
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• 14 septembre 2009, "L'entreprise, point aveugle en sociologie et économie" – Jean-Michel Saussois & Olivier Favereau
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• 17 juin 2009, "L’entreprise, naissance, déploiement et crise d’une épistémè" – Armand Hatchuel & Blanche Segrestin
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• 26 mai 2009, "Propriété et personnalité morale" – Antoine Lyon-Caen
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• 09 avril 2009, "Droit des sociétés et droits des actionnaires " – Jean-Philippe Robé
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